Logistique et transports

Livraison

L'acheteur négociant s'engage comme précisé au bon de commande, soit à procéder à l'enlèvement, soit à prendre livraison des véhicules commandés au lieu fixé sur le bon de commande dans les 10 jours calendaires de la mise à disposition stipulée au contrat, sauf conditions particulières notifiées par écrit. Le transfert de la garde du véhicule et des risques a lieu lors de sa remise à l'acheteur ou au transporteur au départ du lieu de stockage, qu'il s'agisse d'un enlèvement ou d'une livraison.